Vous êtes-vous déjà demandé quelle différence il y avait entre les termes « juridique » et « judiciaire » ? Si vous avez déjà été confronté à une situation nécessitant de faire appel au droit, vous avez probablement rencontré ces deux notions.
Bien qu’étroitement liées, elles renvoient en réalité à des concepts distincts qu’il est important de bien différencier pour naviguer sereinement dans le monde complexe du droit.
Le juridique, un vaste domaine englobant l’ensemble des règles de droit
Dérivé du latin « jus, juris » signifiant « droit », et « dicere » signifiant « dire », le terme « juridique » se rapporte au droit dans sa globalité. Il englobe l’ensemble des règles et des principes qui régissent les relations entre les institutions, les entités et les individus.
Lorsque l’on parle de questions juridiques, on aborde donc un large éventail de sujets qui touchent à la réglementation légale, comme le droit civil qui encadre les rapports entre les personnes, le droit commercial qui régit les activités des entreprises, ou encore le droit administratif qui organise le fonctionnement des institutions publiques.
Prenons l’exemple d’un chef d’entreprise qui souhaite s’assurer que les contrats qu’il passe avec ses fournisseurs et ses clients sont conformes à la loi.
Il va alors se tourner vers un avocat pour obtenir un avis juridique sur la validité de ces documents et leur capacité à protéger ses intérêts en cas de litige. Les juristes et les avocats sont ainsi les professionnels spécialisés dans le conseil et la rédaction des actes juridiques.
Bon à savoir : Le juridique s’appuie sur une hiérarchie des normes, allant de la Constitution aux lois et règlements, en passant par les traités internationaux et la jurisprudence. Il est essentiel de bien connaître cette pyramide normative pour s’assurer de la validité d’un acte juridique.
Le judiciaire, un rouage essentiel de l’application concrète du droit
Si le juridique renvoie au droit dans son ensemble, le terme « judiciaire » concerne spécifiquement l’un des piliers du système juridique : l’institution chargée de l’application du droit et de la résolution des litiges, à savoir la justice.
Dérivé du latin « judiciarius » signifiant « relatif aux tribunaux », le judiciaire comprend l’ensemble des tribunaux, des magistrats et des procédures qui permettent de trancher les contentieux et de faire respecter les règles de droit.
Imaginons maintenant que notre chef d’entreprise rencontre un litige avec l’un de ses fournisseurs qui ne respecte pas ses engagements contractuels. Après une tentative infructueuse de règlement amiable, il va devoir se tourner vers le système judiciaire, en saisissant le tribunal compétent, comme le tribunal de commerce, pour obtenir la condamnation de son débiteur et le forcer à honorer ses obligations.
La décision rendue par le tribunal, qui pourra faire l’objet d’un appel devant une cour supérieure, viendra ainsi trancher le différend en appliquant les règles de droit pertinentes.
À noter : Une procédure judiciaire se déroule généralement en plusieurs étapes clés :
1. L’assignation, acte introductif d’instance signifié par huissier
2. La mise en état, phase d’échange des arguments et des preuves
3. L’audience de plaidoirie devant le juge
4. Le délibéré et le prononcé de la décision
5. L’exercice des voies de recours comme l’appel
Deux approches complémentaires pour réguler les relations sociales
Le juridique et le judiciaire remplissent donc des fonctions complémentaires mais distinctes. Le premier a une approche préventive, visant à établir et à réglementer en amont les normes légales qui régissent la société, afin de prévenir les conflits.
Les juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprise ou professeurs de droit, ont ainsi pour mission d’interpréter et d’appliquer les lois pour conseiller et guider les acteurs économiques et sociaux.
Le second intervient quant à lui a posteriori, lorsqu’un litige survient et qu’il faut le résoudre en appliquant ces règles de droit.
Les magistrats, qu’ils appartiennent aux juridictions civiles, pénales ou administratives, comme les tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce ou encore les conseils de prud’hommes, ont alors pour tâche d’examiner les affaires qui leur sont soumises et de rendre des décisions de justice, afin de dire le droit et de pacifier les relations sociales.
Bon à savoir : Face à un litige, la voie judiciaire n’est pas le seul recours. Les modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, la conciliation ou l’arbitrage, permettent bien souvent de trouver une issue plus rapide et moins coûteuse, dans un cadre confidentiel et apaisé.
Le légal, une notion à ne pas confondre avec le juridique ou le judiciaire
Un dernier terme mérite d’être clarifié : celui de « légal ». Dérivé du latin « legalis » signifiant « relatif à la loi », cet adjectif désigne ce qui est conforme à la loi, ce qu’elle prescrit ou autorise. Ainsi, on parlera de l’âge légal pour se marier ou des moyens légaux pour régler un litige, qu’il s’agisse de la voie judiciaire ou d’un mode alternatif de règlement.
Contrairement au juridique qui englobe l’ensemble du droit, et au judiciaire qui se rapporte à l’institution chargée de l’appliquer, le légal ne renvoie donc qu’à la loi à proprement parler. Une nuance qu’il est d’autant plus important de maîtriser que le terme « légal » est parfois utilisé à mauvais escient sous l’influence de l’anglais « legal » qui a un sens plus large englobant aussi bien le juridique, le judiciaire que le légal.
En définitive, bien comprendre la différence entre le juridique et le judiciaire est essentiel pour quiconque est confronté à une problématique d’ordre juridique.
Alors que le premier vous aidera à comprendre vos droits et obligations dans une situation donnée, le second vous permettra de les faire respecter si besoin. Deux facettes complémentaires d’un même ensemble qui, combinées à bon escient, vous permettront de défendre au mieux vos intérêts tout en respectant le cadre légal.
Et en cas de doute, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels du droit. Avocats, notaires, huissiers ou médiateurs sauront vous conseiller et vous orienter vers les solutions les plus adaptées à votre cas, en tenant compte des dernières évolutions juridiques et technologiques, comme le développement des legaltechs et de la justice prédictive. De quoi aborder sereinement tout litige, en maîtrisant les rouages essentiels de la machine juridique et judiciaire.
L’essentiel à retenir
- Le juridique englobe l’ensemble des règles et principes de droit qui régissent les relations entre les institutions, les entités et les individus. Il a une approche préventive visant à établir les normes légales.
- Le judiciaire concerne l’institution chargée de l’application concrète du droit et de la résolution des litiges, à savoir la justice. Il intervient a posteriori pour trancher les contentieux.
- Le légal désigne ce qui est conforme à la loi. Il ne faut pas le confondre avec le juridique qui est plus large, ni avec le judiciaire qui se rapporte aux tribunaux.
