C’est quoi le domaine juridique ?
Le domaine juridique regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports sociaux. Derrière cette définition un peu obscure se cache en réalité …
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Dans le système judiciaire français, la mise en examen est une étape cruciale qui permet à un juge d’instruction de décider si une personne …
Face à la situation exceptionnelle engendrée par le confinement en mars 2020, les notaires ont dû s’adapter et innover pour assurer la continuité de …
Dans la société actuelle, une personne ayant un casier judiciaire non vierge peut rencontrer des difficultés lors de sa recherche d’emploi ou de promotion …
Dans une affaire juridique, l’intimité est la personne convoquée en appel. Cette dernière ne peut pas contester la décision rendue. En revanche, elle reçoit …
De nos jours, nombreuses sont les personnes mises en examen et placées en détention provisoire pour leur participation à un délit ou à un …
Les professionnels du droit apportent leur expertise et une réelle assistance aux personnes physiques et morales dans des domaines spécifiques. Membre de ce cercle, …
Il n’est pas rare, dans la vie d’une entreprise de subir des contrôles fiscaux. Il s’agit en réalité d’une procédure consistant en la vérification de …
Plus qu’une simple discipline, le droit des assurances est la branche du droit civil qui régit les rapports entre un assureur et un assuré. Lorsqu’un …
Lors de la conclusion des contrats de vente ou de prestation de service, les entreprises sont souvent confrontées à des problèmes d’impayés dans les délais …