Le divorce est une dissolution du mariage qui passe par le lancement d’une procédure dont l’exécution ne peut bien se faire sans l’accompagnement d’un avocat. Toutefois, si l’avocat est indispensable à l’effectivité du divorce, le rôle exact qu’il y joue peut toujours sembler flou. Il s’agira donc à travers cet article de présenter la façon dont un avocat accompagne ses clients dans la procédure de divorce.
L’avocat et son devoir d’information
Dans le cadre d’une procédure de recherche, le premier rôle de l’avocat est d’informer et de préparer son client. Représentant selon le type de procédure (divorce à l’amiable ou divorce contentieux) l’un des époux ou les deux, il doit d’abord et avant tout leur faire connaître le montant prévisionnel des charges liées au service qu’il fournit. Puis, en fonction de la situation, il conseille sur le type de procédure à choisir. Ce choix ne doit être imposé à aucun des époux ; ils doivent, librement et en toute connaissance de cause, décider de la forme de divorce qui correspond le mieux à leurs envies. L’avocat doit également faire comprendre à son client chacune des voies de recours dont il disposera après le jugement. Aussi a-t-il le devoir de minutieusement expliquer à son client toutes les implications juridiques du divorce en général et du type de procédure qu’il souhaite enclencher. Lorsque le processus proprement dit s’enclenche, il doit alors faire des comptes-rendus réguliers à son client afin de le tenir informé de tout changement lié à la procédure.
Puis, en fonction de l’évolution du dossier, il a toute latitude pour évaluer, adapter l’orientation et pour saisir toutes les voies de recours pouvant lui permettre de satisfaire les désirs de divorce de son client. Sa présence facilite la communication non seulement entre les deux parties elles-mêmes, mais aussi, et surtout entre les deux parties et le juge. Ce paramètre non négligeable facilite le bon déroulement de la procédure et fait économiser du temps, mais aussi de l’argent. L’assistance professionnelle permanente dont l’avocat fait bénéficier ses clients pendant toute la durée de la procédure permet à ces derniers d’avoir accès à des conseils et informations utiles à l’effectivité de ce qu’ils désirent.
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L’avocat et son devoir de représentation
L’avocat a obligation de représenter et d’assister son client avant le lancement officiel de la procédure de divorce, pendant le traitement du dossier, et même après la procédure du divorce. La rédaction de la requête en divorce et de la convention de divorce lui échoient ; de même que le dépôt de ces deux documents (qui doivent porter son nom) au greffe du tribunal de grande instance habilité pour traiter du dossier. Obligation lui est également faite d’être présent lors de l’audience avec le juge des familles afin de porter assistance à son client, bien que celui-ci soit déjà conscient de toutes les conséquences qu’implique le divorce. Aussi doit-il, lorsque le jugement de divorce est officiellement rendu, s’occuper de le faire transcrire dans l’acte d’état civil de son client. Ce dernier point est extrêmement important dans la mesure où cette transcription est l’acte qui rend le divorce opposable à tous.
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