Une société, en dehors de ses activités, doit fonctionner suivant des normes bien définies afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Et lorsque vous décidez d’en créer une, il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel du droit, notamment un avocat en droit des sociétés. Il a un rôle non négligeable à jouer dans le processus.
Quel est le rôle de l’avocat dans le choix de la structure juridique de votre entreprise ?
Pour créer une entreprise, il faut avant tout déterminer la structure juridique dans laquelle elle va évoluer. Il s’agit en fait de l’identité juridique de la société (SAS, SARL, SA, EURL, etc.) qui est capitale et dont le choix s’effectue en fonction d’un certain nombre de paramètres. En effet, la structure juridique de l’entreprise dépend de ses caractéristiques. Ces caractéristiques doivent être respectées et lui être adapté. Il s’agit : du niveau minimal de capital exigé, du nombre d’associés requis, l’objectif civil ou commercial, la responsabilité civile professionnelle des associés, la possibilité d’émettre ou non des actions. Toutes ces caractéristiques sont fonction de la taille de l’entreprise à naître, et des perspectives d’évolution. Pour faire le choix de la structure juridique, il est plus judicieux de recourir aux services d’un avocat en droit des sociétés. Il sera plus à même d’aider l’entrepreneur puisqu’il maîtrise l’environnement juridique, fiscal et social dans lequel va évoluer la structure. Il pourra aussi anticiper certains événements et optimiser la fiscalité.
Comment l’avocat participe-t-il à la rédaction des statuts constitutifs de l’entreprise ?
En dehors de la structure juridique, il y a d’autres formalités à accomplir pour créer une entreprise. Il s’agit notamment de la rédaction des statuts qui peut être plus ou moins complexe en fonction du type d’entreprise. L’avocat expérimenté en droit des sociétés saura vous guider, vous conseiller et vous aider à rédiger les statuts de votre entreprise. En effet, ses statuts doivent contenir : la dénomination sociale de la société (son nom), l’objet de la société (ses domaines d’activité), le pouvoir des dirigeants ou encore l’exercice social de la société. Parce que les statuts vont régir la vie de la société tout au long de son existence, ils doivent faire l’objet d’une attention particulière. Ce texte constitue le bréviaire de l’entreprise, car il va conditionner les relations entre les associés, ainsi que les droits et obligations auxquels ils sont assujettis. En plus des statuts, il faut noter que plusieurs autres actes comme l’attestation de la demande d’immatriculation de l’entreprise sont à fournir afin de constituer le dossier administratif de création d’entreprises. Ceci requiert également la contribution de l’avocat.
Quelle est l’importance de l’avocat pour la responsabilité civile professionnelle ?
L’avocat spécialiste du droit des sociétés apporte une sécurité juridique à tous les actes constitutifs de création de l’entreprise. Mais au-delà de ça, le recours à l’avocat est d’autant plus important qu’il engage sa responsabilité et doit indemnisation à l’entreprise, en cas de faute professionnelle commise par lui. La responsabilité civile professionnelle est une garantie très intéressante qui ne profite qu’à l’entreprise qui choisit l’aide d’un avocat. De plus, une fois l’entreprise constituée, avec son savoir-faire et son expérience, l’avocat va pouvoir l’accompagner tout au long de son existence. Il pourra lui être d’une bonne aide dans l’accomplissement de ses obligations juridiques et fiscales, dans la tenue d’assemblées générales formalisées et sécurisées juridiquement, dans le dépôt de comptes sociaux, dans la tenue de registres légaux, etc.