Il n’est pas rare, dans la vie d’une entreprise de subir des contrôles fiscaux. Il s’agit en réalité d’une procédure consistant en la vérification de la comptabilité de l’entreprise. Bien qu’il s’agisse là des raisons de se plonger dans un univers d’incertitudes, il est conseillé de se faire suivre durant cette phase de contrôle, d’un professionnel du domaine, tel un avocat fiscaliste. Ce dernier, de par sa formation, est à même de vous assister, de vous conseiller et de veiller à ce que la procédure ne soit pas contraignante pour vous.
Ce qu’il faut savoir
Que vous soyez à vos débuts ou non, le contrôle fiscal est rarement un fait du hasard. Dès lors que vous recevez la notification du passage d’un inspecteur fiscal, cela fait suite inéluctablement à un constat fait préalablement. Il est question de la vérification motivée sur les différents points. En effet, si en amont à la phase du « contrôle sur place », quelques failles ont été observées, le contrôle fiscal participe de la vérification des comptes et de la constatation des fautes. Partant de ce fait, il est clair que vous vous demandiez à quel moment faire intervenir votre avocat-conseil.
L’avocat fiscaliste : À quel moment doit-il intervenir ?
Il faut garder à l’esprit que l’intérêt n’est pas de montrer assez tôt que vous êtes accompagné d’un professionnel. Il est probable que dès lors que vous faites savoir que vous êtes assisté d’un avocat, qu’une riposte d’arguments soit préparée. Si l’inspecteur constate que l’avocat est présent déjà dès l’entame de la procédure de contrôle, celui-ci fera un travail minutieux et de qualité. La présence de l’avocat spécialiste des questions fiscales est redoutée par l’administration fiscale. Cette peur se justifie par le fait qu’à moindres erreurs, l’avocat mettra au grand jour les failles de son travail. Cela va donc à l’encontre de vos intérêts, car l’inspecteur voudra suivre à la lettre la procédure de contrôle fiscal. Toutefois, si après cette phase, il vous est adressé un redressement fiscal, il est dans votre intérêt de vous faire assister d’un avocat fiscaliste.
Le rôle de l’avocat pendant la procédure de redressement fiscal
L’avocat fiscaliste a pour mission principale de veiller au respect des intérêts du contribuable qu’il défend. Il s’assure en effet que la règle du débat oral et surtout contradictoire est de mise et respectée. En dehors de sa mission de protecteur des acquis et garanties du client, il a pour rôle de vérifier le bien-fondé du redressement qui pourrait naître du contrôle fiscal.
Il est donc habileté à orienter le contribuable à adopter une stratégie de défense pertinente lors du contentieux fiscal. Il peut s’agir d’une stratégie d’opposition radicale ou de négociation avec l’administration fiscale. Pour réussir sa mission, il devra suivre certaines étapes importantes. En effet, pour les cas d’irrégularités constatées, elles peuvent être régularisées dans un délai de reprise par l’administration fiscale. Par ailleurs, l’avocat peut donc attendre la saisine du tribunal administratif afin de porter les moyens pour considération quand le délai de reprise aura expiré. Les moyens peuvent ne pas être soulevés au moment des observations du client ou lors de la réclamation contentieuse préalable. L’essentiel pour l’avocat fiscaliste est de veiller à la sauvegarde des intérêts du contribuable qu’il défend.