Plus qu’une simple discipline, le droit des assurances est la branche du droit civil qui régit les rapports entre un assureur et un assuré. Lorsqu’un litige survient dans le cadre d’un contrat d’assurance, la nécessité de faire appel à un avocat s’impose. Ce dernier aura ainsi pour tâche de régler le litige. Il est du devoir d’un avocat dans un cadre général de conseiller, défendre et assister ses clients. Mais ces missions peuvent varier en fonction du domaine juridique concerné comme c’est le cas du droit des assurances. Le présent article s’articule spécifiquement autour des missions à la charge de l’avocat qui exerce particulièrement en droit des assurances.
Mission d’information et d’assistance
En
droit des assurances, il peut s’avérer que l’avocat intervient
bien avant la naissance de litige. Dans ce cas, l’intervention
survient généralement lors des phases de négociation ou pour la
défense de l’intérêt du client. La mission d’information de
l’avocat consiste alors à tenir
le client informé des
risques qu’il encourt, ainsi que des dommages et intérêts dont il
pourrait bénéficier.
En
ce qui concerne la mission d’assistance, l’avocat doit en premier
lieu notifier
au client ce qu’est l’assistance juridique ainsi que la procédure
à suivre pour
en bénéficier. Ensuite, il a le devoir de lui expliquer
la procédure de l’assistance juridique devant
les tribunaux. Il peut arriver que l’assureur et l’assuré ne
s’entendent pas sur le fait d’entreprendre une action juridique
ou non. Cela soulève tout simplement un conflit à propos duquel
l’avocat se charge d’orienter l’assuré dans ses prises de
décisions.
C’est
donc en accomplissant ces missions que l’avocat prévient
l’occurrence des litiges. Il est en outre chargé de conseiller son
client en ce qui concerne les démarches à effectuer pour la
souscription et la rédaction du contrat, le calcul des différentes
indemnités à percevoir et les modalités qui seront mises en jeu
pour les garanties.
Mission de négociation et conciliation
Lorsqu’un différend survient entre un assureur et un assuré, l’avocat intervient également durant les phases de négociation et de conciliation. Son intervention s’effectue suivant deux points essentiels qu’il est important de faire ressortir. Dans un premier temps, l’avocat se charge d’évaluer des propositions d’indemnisation et d’enclencher des négociations avec les deux parties concernées. Par la suite, il se chargera de désigner un expert et proposera les solutions idoines pour que le différend puisse être réglé à l’amiable.
Mission de défense des intérêts
L’avocat en droit des assurances peut accomplir sa mission de défense des intérêts lorsque le litige est déjà existant. Cette mission consiste pour lui à employer des moyens qui peuvent lui permettre d’obtenir des solutions allant dans le sens des intérêts des deux parties. On assiste régulièrement à des litiges tels que le refus de la mise en jeu des garanties, le refus d’indemnisation, la résiliation abusive du contrat, le non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat, les problèmes relatifs à un constat amiable, les fausses déclarations de l’assuré…
En règle générale, il faut retenir qu’en droit des assurances, l’avocat a pour objectif de faire le meilleur plaidoyer en faveur de ses clients. Toutefois, il est impératif de savoir que l’avocat intervient aussi bien pour le compte de l’assureur que celui de l’assuré.
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