Le rôle de l’avocat pendant la procédure de redressement fiscal
Il n’est pas rare, dans la vie d’une entreprise de subir des contrôles fiscaux. Il s’agit en réalité d’une procédure consistant en la vérification de …
Il n’est pas rare, dans la vie d’une entreprise de subir des contrôles fiscaux. Il s’agit en réalité d’une procédure consistant en la vérification de …
Plus qu’une simple discipline, le droit des assurances est la branche du droit civil qui régit les rapports entre un assureur et un assuré. Lorsqu’un …
Lors de la conclusion des contrats de vente ou de prestation de service, les entreprises sont souvent confrontées à des problèmes d’impayés dans les délais …
En société, toutes nos actions sont régies par la loi. L’utilisation de la route par les véhicules ne déroge pas à cette règle. Elle …
Les ennuis locatifs seront toujours d’actualité malgré le fait que vous soyez gentil, préservant avec votre locataire, et cela vis-versa ; car tous, nous avons …
Si au départ, l’individu placé en garde à vue n’avait pas droit à la présence de son avocat, la Loi du 14 avril 2011 a eu le …
Dans bien de familles, après un décès de l’un des parents, la succession est souvent sujette à de nombreuses polémiques entre les héritiers du défunt. En …
Le divorce est une dissolution du mariage qui passe par le lancement d’une procédure dont l’exécution ne peut bien se faire sans l’accompagnement d’un …
Une société, en dehors de ses activités, doit fonctionner suivant des normes bien définies afin de ne pas tomber sous le coup de la …